LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 10 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2

Commentaires • 6

1. Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 2 janvier 2024

cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524567&dateTexte=29990101&categorieLien=cid">L. 214-4 du code de l'éducation (modifiés par l'article 10 de la loi — qui ne fut pas très consensuelle — n° 2022-296 du 2 mars 2022) prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à […]

2. Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 13 octobre 2023

3. Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 28 septembre 2023

Les articles L. 212-4, L. 214-4 du code de l'éducation (modifiés par l'article 10 de la loi — qui ne fut pas très consensuelle — n° 2022-296 du 2 mars 2022) prévoient l'obligation d'aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à […]

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Documents parlementaires • 76

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1. Exposé des motifs, 25 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 2, renuméroté article 10

L'article 1er propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L'article 2 vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. L'article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L'article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux. Lire la suite…

2. Amendement AC6, 24 février 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 10

L'accès aux écoles par des personnes extérieures doit se faire dans des conditions strictes. Il convient donc de préciser que cet accès doit être sécurisé. Lire la suite…

3. Amendement AC197, 6 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 10

Campus connecté est un dispositif labellisé par l'État, financé par le Plan d'investissements d'avenir, porté et géré par une collectivité territoriale en partenariat avec une université de proximité. Il permet de rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires Le programme campus connecté vise à élargir les possibilités de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Cette formation doit donc pouvoir inclure celle des pratiques physique et sportive. L'amendement vise donc à appréhender le campus connecté comme un campus en présentiel et donc permettre à chaque étudiant … Lire la suite…

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