LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 22 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L112-14

- Code de l'éducation
Art. L321-3

Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022, Diverses dispositions du code du sport en Polynésie française

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 28 juillet 2022

- Article L. 112-14 Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 22 Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l'Etat, […]

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Documents parlementaires • 98

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1. Exposé des motifs, 25 janvier 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Sur l'article 4, renuméroté article 22

L'article 1er propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L'article 2 vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. L'article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L'article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux. Lire la suite…

2. Amendement AC159, 5 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 4, renuméroté article 22

Le président de la République veut faire de la pratique du sport pour tous l'une des grandes ambitions de son quinquennat. Toutefois, l'accès à la pratique du sport ne va pas de soi pour tout le monde. Il est même très inégal selon les territoires. Le sport peut apporter en terme d'estime, de confiance en soi parce qu'il pousse à se surpasser soi-même mais aussi à interagir avec autrui. C'est un levier de cohésion sociale et d'insertion professionnelle. Le présent amendement vise à promouvoir le rôle du sport comme vecteur d'intégration économique et social au sein des missions des … Lire la suite…

3. Amendement AC179, 5 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 4, renuméroté article 22

Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif. En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l'optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi. Lire la suite…

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