Article 1 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-1, Art. L313-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-12
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2Un décret sur le référent pour l’activité physique et sportive en ESMS
blog.landot-avocats.net · 19 juillet 2023

Notice : le décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'

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3Loi visant à démocratiser le sport : décryptage des impacts sur le sport professionnel
www.ginestie.com · 28 mars 2022

Initialement composée de onze articles, la Loi en contient cinquante-neuf et s'articule comme suit : […]

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Documents parlementaires40

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
L'article 1er propose d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). L'article 2 vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs. L'article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d'élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L'article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux. Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Le présent amendement poursuit trois objectifs : en premier lieu, inscrire l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions d'intérêt général confiées aux établissements et services médico-sociaux par l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles ; en second lieu, organiser de manière systématique l'information des personnes prises en charge ou accueillies par les établissements et services médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives qu'ils assurent ou existant dans la proximité du lieu de résidence ; en dernier lieu, conforter le … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages AVANT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux Article 2 Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs Article 2 bis (nouveau) Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire Article 2 ter (nouveau) Mise à disposition des établissements publics d'enseignement des équipements … Lire la suite…
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