LOI n°2022-296 du 2 mars 2022

Article 7 de la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L100-1

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1. Amendement 427, 13 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 1er ter, renuméroté article 7

Le présent amendement vise à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d'une activité physique et sportif peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination de quelque sorte que ce soit. Lire la suite…

2. Amendement 410, 13 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 1er ter, renuméroté article 7

3. Amendement 371, 13 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 1er ter, renuméroté article 7

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