L'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France représente une extraordinaire opportunité d'accélérer le développement de la pratique sportive dans notre pays. L'organisation de cet événement laissera en effet en héritage de nombreux équipements sportifs nouveaux ou rénovés, non seulement en Ile-de-France et en particulier en Seine-Saint-Denis (sites de compétition et d'entrainement), mais aussi sur l'ensemble du territoire national, y compris en Outre-mer (centres de préparation aux Jeux en vue de l'accueil de stages pour les délégations étrangères). Par ailleurs, l'État … Lire la suite…

2. Rapport n° 4994, Annexe Texte comparatif COMPA, 2 février 2022, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le…

Sur l'article 9 a, renuméroté article 45

___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre Ier Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1er Consécration de l'offre d'activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1er bis Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription Article 1er ter A Rapport du Gouvernement sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité … Lire la suite…

3. Amendement AC126, 2 février 2022, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à démocratiser le sport en franceAdopté

Sur l'article 9 a, renuméroté article 45

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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