LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 4 mars 2022 |
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Dernière modification : | 4 mars 2022 |
Codes visés : | Code de commerce, Code de l'action sociale et des familles et 5 autres |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE