LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)

Proposition de loi relative au monde combattant

Plus amendés

Sur la loi

Entrée en vigueur :	4 mars 2022
Dernière modification :	4 mars 2022
Codes visés :	Code de la construction et de l'habitation., Code de l'action sociale et des familles et 5 autres

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1. Exposé des motifs, 13 janvier 2020, Dépôt, Proposition de loi relative au monde combattant

Mesdames, Messieurs, Des tranchées de la Somme aux déserts du Mali, du froid humide de Calais au climat aride de Kaboul, nos combattants d'hier et d'aujourd'hui ont sans cesse placé le destin de la France avant le leur et, parfois même, avant leur propre vie. C'est par le sang versé que notre peuple a gagné sa liberté. C'est par le courage d'hommes et de femmes, par l'abnégation de mères et de pères, que notre pays a su conserver sa souveraineté. « La guerre, ce n'est pas l'acceptation du risque. Ce n'est pas l'acceptation du combat. C'est à certaines heures, pour le combattant, …

2. Amendement n° COM-2, 1er mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative au monde combattantAdopté

Il ressort des travaux de la rapporteure que l'appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité.

3. Amendement n° COM-3, 1er mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative au monde combattantAdopté

Afin de laisser à l'Office national le temps de mettre en œuvre le changement de nom proposé par la proposition de loi et d'en faire la pédagogie auprès du monde combattant, le présent amendement fixe l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.

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Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 29 juillet 1881
Art. 48-3

- LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
Art. 20

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 114

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 148

- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 127

- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Art. 74

- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016
Art. 90

- LOI n°2022-229 du 23 février 2022
Art. 4

- Loi n°66-948 du 22 décembre 1966
Art. 14

- Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969
Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L241-3

- Code de la défense.
Art. L3419-1

- Code de procédure pénale
Art. 2-11

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L161-3, Art. L231-1, Art. L231-3, Art. L421-2, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Art. L422-5, Art. L422-6, Art. L422-7, Art. L423-1, Art. L515-1, Art. L611-1, Art. Annexe

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L443-17

- Code général des impôts, CGI.
Art. 795

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq