LOI n°2022-354 du 14 mars 2022
Article 1 de la LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. LO111-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires , Art. LO111-3-2, Art. LO111-3-3, Art. LO111-3-4, Art. LO111-3-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions facultatives , Art. LO111-3-6, Art. LO111-3-7, Art. LO111-3-8, Sct. Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires , Art. LO111-3-9, Art. LO111-3-10, Art. LO111-3-11, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions facultatives , Art. LO111-3-12, Sct. Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale , Art. LO111-3-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement , Art. LO111-3-14, Art. LO111-3-15, Art. LO111-3-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes , Art. LO111-3-17, Art. LO111-3-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale, Art. LO111-3
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