LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Article 3 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 décembre 2022
Au titre de l'année 2022, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Maladie |
221,0 |
242,9 |
- 21,9 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
16,2 |
14,2 |
2,0 |
|
Vieillesse |
258,9 |
261,9 |
- 3,0 |
|
Famille |
53,5 |
50,9 |
2,6 |
|
Autonomie |
35,0 |
35,4 |
- 0,4 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
569,6 |
590,3 |
- 20,7 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
571,8 |
590,7 |
- 18,9 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
19,8 |
18,0 |
1,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,6 milliards d'euros.