LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Article 106 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
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Version25/12/2022
Entrée en vigueur le 25 décembre 2022
Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
Sous-objectif |
Objectif de dépenses |
---|---|
Dépenses de soins de ville |
103,9 |
Dépenses relatives aux établissements de santé |
100,7 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées |
15,3 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées |
14,6 |
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement |
6,1 |
Autres prises en charge |
3,4 |
Total |
244,1 |
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