LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022

Article 180 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L121-7

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Documents parlementaires • 6

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1. Rapport général - nº 115, 17 novembre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2023

Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180

Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022 Disponible au format PDF (2,2 Moctets) Synthèse du rapport (280 Koctets) L'ESSENTIEL PREMIÈRE PARTIE ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION I. TOUS LES PROGRAMMES DE LA MISSION (HORS TRANSPORTS) CONNAISSENT UNE AUGMENTATION DE LEURS CRÉDITS PAR RAPPORT À LA LFI 2022 ; LES CREDITS DE LA MISSION OUVERTS POUR 2023 SONT CEPENDANT INFERIEURS AU RÉALISÉ 2022 1. Une augmentation des crédits en 2023 portée principalement par les programmes 174, 345 et 380 2. Des ouvertures de … Lire la suite…

2. Rapport - nº 213, 15 décembre 2022, Nouvelle lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances pour 2023

Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180

- l'article 42 bis : intégration des coûts d'investissement de certains projets d'import d'électricité en zones non interconnectées (ZNI) au dispositif d'obligation de charges de service public de l'énergie ; - l'article 42 quater : demande de rapport visant à étudier la possibilité d'améliorer la progressivité de la prime à la conversion en faveur des ménages modestes ou précaires ; Lire la suite…

3. Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux…

Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement. Lire la suite…

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