Article 137 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2023
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Version02/12/2023

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

Modifié par : LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023 - art. 10

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 406 986 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


Mission/Programme Plafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé
Action extérieure de l'Etat 5 975
Diplomatie culturelle et d'influence 5 975
Administration générale et territoriale de l'Etat 379
Administration territoriale de l'Etat 148
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 231
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 13 414
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 12 076
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 332
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 201
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 201
Cohésion des territoires 764
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 397
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 367
Culture 16 835
Patrimoines 9 914
Création 3 750
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 046
Soutien aux politiques du ministère de la culture 125
Défense 11 957
Environnement et prospective de la politique de défense 5 284
Préparation et emploi des forces 664
Soutien de la politique de la défense 1 141
Équipement des forces 4 868
Direction de l'action du Gouvernement 478
Coordination du travail gouvernemental 478
Ecologie, développement et mobilité durables 19 502
Infrastructures et services de transports 5 151
Affaires maritimes, pêche et aquaculture 237
Paysages, eau et biodiversité 5 224
Expertise, information géographique et météorologie 6 556
Prévention des risques 1 455
Énergie, climat et après-mines 399
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 480
Economie 2 782
Développement des entreprises et régulations 2 782
Enseignement scolaire 2 998
Soutien de la politique de l'éducation nationale 2 998
Immigration, asile et intégration 2 228
Immigration et asile 1 011
Intégration et accès à la nationalité française 1 217
Justice 760
Justice judiciaire 250
Administration pénitentiaire 272
Conduite et pilotage de la politique de la justice 238
Médias, livre et industries culturelles 3 119
Livre et industries culturelles 3 119
Outre-mer 127
Emploi outre-mer 127
Recherche et enseignement supérieur 256 683
Formations supérieures et recherche universitaire 167 657
Vie étudiante 12 724
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 65 985
Recherche spatiale 2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 3 358
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 3 327
Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215
Régimes sociaux et de retraite 290
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 290
Santé 131
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 131
Sécurités 303
Police nationale 289
Sécurité civile 14
Solidarité, insertion et égalité des chances 8 298
Inclusion sociale et protection des personnes 0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 298
Sport, jeunesse et vie associative 776
Sport 568
Jeunesse et vie associative 69
Jeux olympiques et paralympiques 2024 139
Transformation et fonction publiques 1 100
Fonction publique 1 100
Travail et emploi 56 041
Accès et retour à l'emploi 50 024
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 661
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 265
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 91
Contrôle et exploitation aériens 791
Soutien aux prestations de l'aviation civile 791
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 54
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 54
Total 406 986
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Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

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