LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023

Article 1 de la LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/2023

Entrée en vigueur le 26 janvier 2023

Le rapport sur la modernisation du ministère de l'intérieur annexé à la présente loi est approuvé.

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1. Etude d'impact, 6 septembre 2022, Dépôt, Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

L'action du ministÃ¨re de l'intÃ©rieur est au coeur de la vie des FranÃ§ais. Vivre en sÃ©curitÃ©, accÃ©der Ã des services publics de proximitÃ© modernes, faciliter les projets dans tous les dÃ©partements sont des attentes majeures des citoyens. Y rÃ©pondre efficacement est une nÃ©cessitÃ© dÃ©mocratique et constitue la mission des agents du ministÃ¨re de l'intÃ©rieur, au service de tous, partout et tout au long de l'annÃ©e. Pour les cinq ans Ã venir, cette loi fixe les objectifs et programme les moyens des missions relevant du ministÃ¨re de l'intÃ©rieur, alors que l'univers numÃ©rique et la … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 6 septembre 2022, Dépôt, Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, L'action du ministère de l'intérieur est au coeur de la vie des Français. Vivre en sécurité, accéder à des services publics de proximité modernes, faciliter les projets dans tous les départements sont des attentes majeures des citoyens. Y répondre efficacement est une nécessité démocratique et constitue la mission des agents du ministère de l'intérieur, au service de tous, partout et tout au long de l'année. Pour les cinq ans à venir, cette loi fixe les objectifs et programme les moyens des missions relevant du ministère de l'intérieur, alors que l'univers numérique et … Lire la suite…

3. Rapport - nº 19, 7 octobre 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le projet de loi comporte en premier lieu deux articles de programmation budgétaire. L'article 1 er tend à approuver le rapport annexé au projet de loi qui comporte un ensemble de mesures de modernisation du ministère de l'intérieur destinées à être mises en oeuvre entre 2023 et 2027. Trois objectifs sont affirmés : augmenter la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique, faire face aux nouvelles frontières, notamment numériques, et mieux prévenir les menaces et crises futures. Afin de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le rapport annexé pour les années 2023 à … Lire la suite…

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