Article 3 de la LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L635-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6153-1

III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.


Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires22

Sur l'article 2, renuméroté article 3
Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 3
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l'éducation, pour les autres professions médicales. Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 3
Cet amendement vise à prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion