LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023
Article 4 de la LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique, Art. L952-23-2
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