LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L635-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4151-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4151-7, Art. L4151-7-1, Art. L4151-8, Art. L4151-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-13, Art. L162-23-8

IV.-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l'intégration de la formation de sage-femme au sein de l'université. Ce rapport identifie notamment les conditions de la réussite d'une telle intégration.
V.-Le 2° du I et les II et III du présent article s'appliquent à compter du 1er septembre 2027.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4151-9-1

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L635-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6153-1

III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.
IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.