LOI n°2023-171 du 9 mars 2023
Article 23 de la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6322-1
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La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture est parue au Journal Officiel le 10 mars 2023. Cette loi transpose et met en œuvre divers directives et règlements adoptés par l'Union européenne depuis les trois dernières années. Le chapitre III de la loi apporte des modifications concernant le secteur de la santé, notamment les articles 23 à 28. […]
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