LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Article 92 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L228-4
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Documents parlementaires • 10
Sur l'article 17 ter, renuméroté article 92
Dans un contexte de crise énergétique où la France cherche à se doter d'une souveraineté énergétique en passant, notamment, par une reconstruction de son tissu industriel, il apparaît déterminant que les acheteurs publics et privés contribuent à cette stratégie. Le présent amendement oblige donc les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) et les entreprises de plus de 200 salariés ayant un siège social en France de publier, dès leur installation, l'origine des panneaux photovoltaïques qu'ils ont achetés. Il est très dommageable qu'une entreprise … Lire la suite…
Sur l'article 17 ter, renuméroté article 92
___ Pages SYNTHÈSE I. AVANT-PROPOS des rapporteurs de la commission des affaires économiques A. Avant-PROPOS DE M. HENRI ALFANDARI, rapporteur de la commission des affaires économiques (TITRES Ier A et Ier) B. Avant-propos de M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques (Titres ii À v) II. AVANT-PROPOS DE M. PIERRE CAZENEUVE et de Mme Aude LUQUET, rapporteurS POUR AVIS, de la commission du dÉveloppement durable et de l'amÉnagement du territoire III. RÉSUMÉS DES ARTICLES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A mesures visant À RENFORCER LA … Lire la suite…
Sur l'article 17 ter, renuméroté article 92
Amendement CE827 de M. Dominique Potier. M. Dominique Potier (SOC). La multiplication par deux ou par trois des énergies renouvelables dans notre pays au cours de la décennie à venir constituera à la fois un marché extraordinaire et un défi industriel majeur. La question est de savoir si les produits et services liés aux énergies renouvelables viendront d'Asie et du continent américain ou bien auront leur source, au moins en partie, en France et en Europe – ce que nous souhaitons tous. À cette fin, le groupe Socialistes et apparentés propose de s'appuyer sur l'article 35 de la loi Climat … Lire la suite…