LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

Article 79 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Chronologie des versions de l'article

Version12/03/2023

Entrée en vigueur le 12 mars 2023

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023.]

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1. Amendement CE112, 16 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 16 undecies a, renuméroté article 79

Dans le contexte d'urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d'exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l'on parle de chaleur ou d'électricité renouvelables. À cet égard, la production d'énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) figure parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et des industriels est conséquent. En effet, sur la base des projections réalisées … Lire la suite…

2. Amendement CD214, 16 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 16 undecies a, renuméroté article 79

3. Amendement CD407, 17 novembre 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesAdopté

Sur l'article 16 undecies a, renuméroté article 79

Cet amendement vise à valoriser la production d'énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) et de favoriser l'attribution d'aides publiques aux projets de CSR. Dans le contexte d'urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d'exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l'on parle de chaleur ou d'électricité renouvelables. À cet égard, la production d'énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) figure parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisamment … Lire la suite…

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