LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Article 29 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2023
Modifié par : Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 6
I.- à VII.- A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L342-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L341-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-91, Art. L134-3, Art. L321-7, Art. L322-8, Art. L342-1, Art. L342-8, Art. L342-11, Art. L341-2, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-12
VIII.-Les modifications du code de l'énergie prévues au présent article s'appliquent aux opérations de raccordement pour lesquelles la convention de raccordement mentionnée aux articles L. 342-4 et L. 342-9 du même code n'a pas été signée à la date de promulgation de la présente loi.
IX.-Le 7° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Commentaires • 7
[…] Code de l'énergie issues de la loi n ° 2023 - 175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et de l'ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité. […] et 29 de la loi n ° 2023 - 175 du 10 mars 2023 […]
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L'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a modifié le code de l'énergie, par la suppression du 2e alinéa de l'article L. 342-11. […]
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