LOI n°2023-380 du 19 mai 2023

Article 13 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2251-4-2

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Art. 113

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1. Sécurité Dans Les Gares, Stations De Métro, Et Transports En Commun À Paris

Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 15 février 2024

Dans ce cadre, l'article 13 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est venue renforcer les possibilités de visionnage offertes aux agents de la sûreté ferroviaire (SUGE) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) présents au sein des salles de commandement de l'Etat afin d'améliorer la coordination entre les partenaires du continuum de sécurité.

2. Sécurité Dans Les Gares, Stations De Métro, Et Transports En Commun À Paris

Mme Catherine Dumas, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 7 décembre 2023

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1. Exposé des motifs, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 13, renuméroté article 13

Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 13, renuméroté article 13

La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, Ã©vÃ©nement Ã la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlÃ¨tes olympiques qui participeront Ã 549 Ã©preuves dans 32 sports et 4 350 athlÃ¨tes paralympiques qui participeront Ã 329 Ã©preuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivitÃ©s hÃ´tes, la mobilisation de plus de 40 000 bÃ©nÃ©voles et des cÃ©rÃ©monies d'ouverture inÃ©dites ; - mÃ©diatique avec 4 milliards de tÃ©lÃ©spectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-121 rect. bis, 16 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024Adopté

Sur l'article 13, renuméroté article 13

L'article L. 332-16-3 du code du sport prévoit que les services du ministère de l'intérieur doivent réaliser un rapport public annuel traitant notamment des interdictions de stade et des interdictions de déplacements de supporters. Le présent amendement propose d'ajouter parmi les thèmes traités par ce rapport annuel la question des violations d'interdictions de stade visée par l'article L. 332-13 ainsi que la question des interdictions de territoire décidées en lieu et place des interdictions de stade à l'encontre des personnes de nationalité étrangère ayant leur domicile hors de France … Lire la suite…

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