Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 2 de la LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Article 1
Article 3

LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

  1. LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Article 2 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-5-6
- Code de l'environnement
Art. L593-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-5-2

Commentaire • 1

Afficher tout (1)
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 27 octobre 2023

[…] alinéa de l'article […] à l'article L. 121­12 est porté à dix ans. […] Section 2 : Création et mise en service ­ Article L593-7 Modifié par LOI n ° 2023 - 491 du 22 juin 2023 - art. 2 Modifié par LOI n ° 2023 - 491 du 22 juin 2023 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 118

Afficher tout (118)
1. Etude d'impact, 1er novembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Afin d'accélérer la transition et l'indépendance énergétique de la France, le Président de la République a fait part, le 10 février 2022, de son souhait notamment que six nouveaux réacteurs électronucléaires EPR2 1 ( * ) soient construits et que soient lancées les études sur la construction de huit autres 2 ( * ) . L'ambition poursuivie porte également sur l'émergence de petits réacteurs modulaires et de réacteurs innovants permettant de fermer le cycle du combustible et de produire moins de déchets, dont le développement est soutenu par France 2030. L'article 1 er … Lire la suite…
2. Amendement n° COM-46, 9 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles…Adopté
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Cet amendement vise à assurer la prise en compte des observations des collectivités dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux. La simplification proposée par l'article 2 – c'est-à-dire la possibilité pour l'État d'engager directement la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales – est cohérente avec la compétence du préfet en matière de centrales nucléaires et pertinente pour limiter les contraintes procédurales et de coût qui s'appliqueraient aux collectivités territoriales. Toutefois, … Lire la suite…
3. Amendement n° COM-55, 9 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles…Adopté
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Amendement de précision juridique. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Afficher tout (118)
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48