LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Article 20 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-19
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