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Article 2 de la LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023
Article 1
Article 3

LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023

  1. LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023

Article 2 de la LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021
Art. 48
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3. Rapport n° 1351, Annexe Texte comparatif COMPA, 13 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages introduction TRAVAUX DE LA COMMISSION EXAMEN des articles Chapitre Ier Ratification d'ordonnances Article 1er Ratification d'ordonnances Article 1er bis Prolongation de deux ans de l'expérimentation visant à permettre aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif obligataire Chapitre II Modifications du livre VII du code monétaire et financier Article 2 Application de certaines dispositions du code monétaire et financier en outre-mer Article 3 Suppression d'adaptations génériques dans certaines dispositions du code monétaire et financier applicables en … Lire la suite…
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