___ Pages Introduction Avant-propos de Mme Élodie Jacquier-Laforge, Rapporteure pour avis de la commission des Lois travaux de la commission Audition de M. Gabriel Attal, ministre dÉléguÉ chargé des comptes publics Examen des articles Titre Ier MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈre sur l'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Article 1er (art. 44, 45, 213 et 214 du code des douanes) Modifications relatives à la zone terrestre du rayon des douanes Article 2 (art. 60, art. 60-1 à 60-10 [nouveaux], art. 65 B et 67 bis du code des douanes, art. L. 112-24 du code du patrimoine, art L. 251-18, L. 251-18-1, L. … Lire la suite…

3. Réunion en commission, 13 juin 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

Sur l'article 15, renuméroté article 15

— 1 — La commission entend M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia Hai, rapporteure). M. le président Éric Coquerel. Nous recevons M. Gabriel Attal, qui vient nous présenter le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, pour lequel nous avons nommé Mme Nadia Hai rapporteure. Nous avons fait le choix, à l'instar de ce qui avait été fait au Sénat, de déléguer à la … Lire la suite…

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