Mesdames, Messieurs, La loi Climat-résilience a prévu de faire entrer la politique de l'urbanisme dans une nouvelle ère : celle de la « zéro artificialisation nette ». Elle a en effet consacré deux nouveaux objectifs quantitatifs : d'une part, la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France ; de l'autre, l'atteinte, d'ici 2050 d'un rythme de « zéro artificialisation nette ». La lutte contre l'artificialisation des sols est désormais bien identifiée, au niveau tant européen que français, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-58, 3 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le présent amendement assure l'effectivité des mesures de simplification procédurale introduites par le présent article au profit de la modification des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). La loi « Climat-résilience » a confié au SRADDET le soin de définir des objectifs ou stratégies régionales dans un nombre important de domaines, tels que les énergies renouvelables, la planification logistique ou encore les infrastructures aéroportuaires. L'ensemble de ces nouveaux éléments doivent être introduits au SRADDET par le biais d'une … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-60, 3 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Le présent amendement apporte deux simplifications au bénéfice des procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLUi), qui seront engagées afin d'y intégrer les objectifs du « ZAN ». Dans un calendrier très contraint d'intégration des objectifs du « ZAN », qui impose à la quasi-totalité des communes et intercommunalités de France de modifier profondément les équilibres et les logiques de leur document d'urbanisme, il importe de faciliter et de fluidifier les procédures de modification de ces documents, et de maximiser le temps dédié … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (77)