Mesdames, Messieurs, La loi Climat-résilience a prévu de faire entrer la politique de l'urbanisme dans une nouvelle ère : celle de la « zéro artificialisation nette ». Elle a en effet consacré deux nouveaux objectifs quantitatifs : d'une part, la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France ; de l'autre, l'atteinte, d'ici 2050 d'un rythme de « zéro artificialisation nette ». La lutte contre l'artificialisation des sols est désormais bien identifiée, au niveau tant européen que français, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-62, 3 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Amendement de coordination juridique. Lire la suite…

3. Rapport - nº 415, 8 mars 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

La proposition de loi présentée le 14 décembre dernier répond à deux grands principes. Ø D'une part, ne pas remettre en cause le cadre ou l'esprit général de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols introduite par la loi Climat-résilience. En particulier, elle ne modifie ni l'objectif national de réduction de 50 % de l'artificialisation en 2031 ni l'objectif d'atteinte de la « zéro artificialisation nette » en 2050. Elle ne remet pas non plus en cause l'application de cette politique à l'ensemble du territoire français : l'incontestable urgence climatique et … Lire la suite…

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