Article 29 de la LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Entrée en vigueur le


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4231-1, Art. L4231-2, Art. L4231-3, Art. L4231-4, Art. L4231-5


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L2171-1, Art. L4138-14, Art. L4138-16, Art. L4138-17, Art. L4139-9, Art. L4211-1, Art. L4211-1-1, Art. L4211-2, Art. L4211-7, Art. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-3, Art. L4221-4, Art. L4221-6, Art. L4221-8


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L2171-2-1


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4221-4-1, Art. L4221-7


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-94-1


A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3142-94-2, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-94-3


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4231-6


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4271-1, Art. L4271-2, Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5


A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L12
-Code de commerce
Art. L225-102-1

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Association Nationale des Sociétés par Actions · 3 août 2023

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense en son article 29 a modifié l'article L 225-102-1 alinéa 4 du code de commerce […]

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Sur l'article 29, renuméroté article 29
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…
Sur l'article 29, renuméroté article 29
CHAPITRE I ER – RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LA NATION ET SES ARMEES ET CONDITION MILITAIRE ____________________________________________________________________ 24 Article 11 : Assurer la continuité des missions de l'Ordre de la Libération ________________ 24 Article 12 : Renforcer le régime d'indemnisation des militaires blessés en service__________ 32 Article 13 : Protéger davantage les ayants droit des militaires décédés en service en garantissant le versement du reliquat de solde du mois du décès __________________________________ 53 Article 14 : Promouvoir l'engagement et le parcours au … Lire la suite…
Sur l'article 29, renuméroté article 29
___ Pages avant-propos du rapporteur introduction I. un effort budgÉtaire sans prÉcÉdent au service d'une nouvelle ambition pour nos armÉes A. une nouvelle ambition pour des armÉes transformÉes 1. La protection du territoire, « cœur de notre souveraineté » reposera sur une dissuasion modernisée, une priorité donnée aux Outre-mer et un lien armée-nation rénové a. Une dissuasion modernisée b. La protection de nos territoires d'Outre-mer : une priorité de la LPM c. Un lien armée-nation rénové, pour participer au renforcement de la cohésion et de la résilience de la Nation 2. La transformation … Lire la suite…
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