Article 9 de la LOI n°2023-1195 du 18 décembre 2023
Article 9 de la LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L100-1 A
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Sur l'article 9, renuméroté article 9
Le présent projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) s'inscrit dans un cadre organique rénové, à l'initiative du Parlement : les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 enrichissent le contenu et renforcent la portée des lois de programmation des finances publiques. Il s'agit ainsi, avec ce projet de LPFP, de définir une trajectoire de finances publiques et d'assurer les moyens de son pilotage, dans un contexte de sortie de la crise économique et sanitaire liée à la covid-19. Dans les … Lire la suite…
Sur l'article 9, renuméroté article 9
___ Pages Introduction Travaux de la commission Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Discussion générale Examen des articles Titre Ier Orientations pluriannuelles des finances publiques Article 1er Approbation du rapport annexé Chapitre Ier Le … Lire la suite…
Sur l'article 9, renuméroté article 9
Amendement rédactionnel. Lire la suite…
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................................................................................................................................ 7 Article L. 1004 ................................................................................................................................... 8 Article L. 1216 ................................................................................................................................... 9 Article L. 1217 ................................................................................................................................... 9 Article L. 1411 […] avec le 1° du I du présent article. […] Article L. 314-12 Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V) Un consommateur industriel final qui n'a pas, […]
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