LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023
Article 7 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2023
Entrée en vigueur le 20 décembre 2023
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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