LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023

Article 9 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17-1-2

- Code du service national
Art. L120-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6113-8, Art. L6323-8

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