LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)

[…] Toutefois, ce choix ne doit pas conduire à priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui, à défaut de choix, aurait été applicable (ont été jugées comme des lois de police : les règles françaises encadrant la rupture du contrat, les dispositions relatives au licenciement des salariés protégés…).

Une loi du 27 décembre dernier (ici) contient plusieurs mesures visant à favoriser la mobilité internationale des apprentis. Elle prévoit notamment de créer un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d'accueil à l'étranger.