LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023
Article 1 de la LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
I.- A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7
II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.
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