LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023

Article 2 de la LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1231-5

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1. Exposé des motifs, 24 avril 2023, Dépôt, Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a fixé l'objectif de doubler la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains en affichant également une nette priorité pour les investissements dans les transports du quotidien. Elle vise, face à la congestion des axes routiers urbains et périurbains, à l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail et à la saturation des gares centrales, à renforcer la cohésion territoriale. Suivant les préconisations du rapport du COI de 2018, qui soulignait les qualités d'un « mode de transport propre, … Lire la suite…

2. Rapport n° 1838, Annexe Texte comparatif COMPA, 2 avril 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative aux services express…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages EXPOSÉ GÉNÉRAL I. LA CRÉATION D'UNE CONTRIBUTION SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES, PREMIER PAS POUR MODERNISER LES RÈGLES FISCALES ET RENFORCER LA JUSTICE FISCALE A. Les défis fiscaux posés par l'économie numérique 1. Le panorama général des défis liés à la numérisation de l'économie 2. Les caractéristiques de l'économie numérique a. Une économie mobile à forts effets de réseaux b. Des modèles reposant essentiellement sur l'exploitation des données et le « travail gratuit » des utilisateurs 3. L'inadaptation des règles d'imposition des bénéfices au risque d'une distorsion fiscale et … Lire la suite…

3. Amendement CD264, 25 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitainsAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Amendement de correction d'une erreur de référence. Lire la suite…

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