LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Article 155 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022Art. 115
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Documents parlementaires • 7
Sur l'article 155, renuméroté article 155
Mme la présidente La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent.) M. Jocelyn Dessigny Ils n'arrivent même plus à se lever ! M. Sébastien Jumel Ils sont chaque fois moins nombreux, les marcheurs ! M. Louis Boyard On sait ce qu'on va entendre ! Mme la présidente Je vous demande de vous taire, monsieur Boyard. Si vous connaissez la procédure, vous savez que seule Mme la Première ministre a la parole Mme Élisabeth Borne, Première ministre Le projet de loi de finances est un texte fondamental. Mme Sophia Chikirou Bla bla … Lire la suite…
Sur l'article 155, renuméroté article 155
Mme la présidente La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Les députés du groupe LFI-NUPES quittent l'hémicycle.) M. Philippe Gosselin Quel événement ! Quelle surprise ! M. Thibault Bazin Franchement, ça ne mérite pas de sourire. M. Pierre Cordier Quel mépris pour les anciens combattants ! Mme Élisabeth Borne, Première ministre Après avoir examiné l'intégralité de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission… M. Thibault Bazin Ce … Lire la suite…
Sur l'article 155, renuméroté article 155
Mme la présidente. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatorze premiers sont identiques. L'amendement n° I-75 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, M. Joyandet, Mme Richer, MM. Bruyen, Chaize, Lefèvre, Perrin, Rietmann, Sol et D. Laurent, Mmes Josende, Joseph et Drexler, MM. Rojouan, Rapin et Mandelli et Mme Bellurot. L'amendement n° I-105 rectifié ter est présenté par MM. Levi … Lire la suite…