LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Article 68 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Art. 151

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1. Séance publique, 5 décembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 68, renuméroté article 68

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69). La parole est à M. le rapporteur spécial. M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faiblesse qu'il ne faut pas négliger … Lire la suite…

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