Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits … Lire la suite…

2. Amendement I-CF2834, 5 octobre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2024Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Cet amendement propose d'indexer de manière différenciée les différentes tranches du barème de l'IR afin de mieux cibler les efforts financiers consentis à l'article 2 du PLF pour 2024 vers les classes moyennes pour un coût inférieur à la mesure présentée par le Gouvernement. Dans ce sens, il est proposé de surindexer la première tranche d'imposition, de conserver l'indexation sur l'inflation pour la deuxième tranche et de ne pas indexer sur l'inflation les deux dernières tranches. D'après l'outil de chiffrage Leximpact, cette mesure coûterait aux finances publiques 5,97 Mds € contre 6,1 … Lire la suite…

3. Réunion en commission, 27 septembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 2, renuméroté article 2

— 1 — La commission entend M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) M. le président Éric Coquerel. Nous auditionnons Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. Après l'examen en commission du projet de loi de programmation des finances … Lire la suite…

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