Amendement de repli. Notre pays redécouvre toute la fragilité de l'État de droit et des valeurs démocratiques. La violence envers les élus atteint aujourd'hui un seuil inacceptable. Nos maires, maires adjoints, conseillers municipaux, départementaux et régionaux incarnent les premiers maillons de la chaîne républicaine, dont les parlementaires, députés et sénateurs, sont les maillons suivants. Ils sont les porte-voix de nos concitoyens et les artisans d'une vie harmonieuse en société dans nos territoires. Les élus confrontés à cette recrudescence d'attaques se découragent à entamer les … Lire la suite…

2. Amendement 98, 2 février 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des…Adopté

Sur l'article 17, renuméroté article 17

Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'opportunité d'élargir la protection fonctionnelle aux anciens élus dès lors que l'objectif poursuivi est satisfait. Lire la suite…

3. Amendement 3, 1er février 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des…Tombé

Sur l'article 17, renuméroté article 17

Amendement de précision. Lire la suite…

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