LOI n°2024-344 du 15 avril 2024
Article 2 de la LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-4
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • 5
Mesdames, Messieurs, Plus de 20 millions de nos concitoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l'ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d'associations. Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unité nationale. Elles constituent le socle d'une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles … Lire la suite…
___ Pages Avant-propos I. Les associations jouent un rôle crucial en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unitÉ nationale A. La vitalité des associations en France constitue un puissant vecteur de l'engagement citoyen 1. Un tissu associatif particulièrement dense et diversifié 2. Les associations, pilier de la démocratie, favorisant la construction d'une société civile active et engagée B. Un certain nombre de freins entravent inopportunÉment les activitÉs bÉNÉvoles menÉes au service du bien commun 1. Le milieu associatif est confronté, au quotidien, à des problèmes … Lire la suite…
Pour pouvoir bénéficier du congé citoyenneté - pendant du congé d'engagement associatif pour les agents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autres conditions, être actuellement impliqués au sein d'associations déclarées depuis trois ans. Le présent amendement vise comme l'article 2 de la proposition de loi à assouplir cette condition et faciliter les possibilités de recours au congé citoyenneté en ouvrant ce droit pour les bénévoles remplissant l'ensemble des autres critères œuvrant au sein d'association déclarée depuis au moins un an. Lire la suite…