LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Plus commentés

Article 10

1 commentaire

Sur la loi

Entrée en vigueur :	17 avril 2024
Dernière modification :	17 avril 2024
Codes visés :	Code de la sécurité intérieure, Code du travail et 3 autres

Commentaires • 8

1. Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024Accès limité

Assistant-juridique.fr · LegaVox · 30 avril 2024

2. La mise à disposition de fonctionnaires auprès de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique est désormais ouverte à la FPH.

blog.landot-avocats.net · 22 avril 2024

En son article 7, la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a modifié par l'article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS, afin d'ouvrir au personnel relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité d'être mis à disposition auprès :

3. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/04/2024

blog.landot-avocats.net · 21 avril 2024

[…] Source – JO. […] Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite 147 – Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative Source – JO. […] Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Décision • 0

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Documents parlementaires • 321

1. Exposé des motifs, 19 juillet 2023, Dépôt, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Mesdames, Messieurs, Plus de 20 millions de nos concitoyens s'engagent chaque année dans une activité de bénévolat. Ils réalisent un maillage exceptionnel et irriguent l'ensemble de nos territoires hexagonaux et ultramarins à travers plus de 1,5 million d'associations. Nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l'unité nationale. Elles constituent le socle d'une société émancipatrice en permettant au plus grand nombre d'accéder à des biens, des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût. Elles …

2. Amendement AC31, 24 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie…Adopté

En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu'en l'espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d'engagement citoyen (CEC). Pourtant, l'étude d'impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoyait l'abondement de près de 350 000 comptes d'engagement citoyen. En décembre 2022, Éric Jeansannetas, rapporteur thématique de la commission des finances du Sénat, notait que si « le nombre d'ayants droit était fin 2021 estimé à 400 000, seuls 3 192 dossiers ont été validés ». Ce manque de visibilité et d'utilisation …

3. Amendement AC48, 24 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie…Adopté

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inscrire dans la loi le dispositif de coordination et de structuration d'accompagnement des associations « Guid'Asso ». A la suite d'un travail de consultation des acteurs associatifs, le secrétariat d'État chargé de la vie associative a adopté en 2018 une feuille de route visant au développement du secteur associatif, et notamment à la structuration et au renforcement de l'accompagnement des associations sur les territoires. Les réformes territoriales, et plus particulièrement la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle …

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