Entrée en vigueur le 9 octobre 1791
Le traitement des visiteurs des rôles sera de 1500 liv. dont 1200 liv. acquittées sur le produit des patentes, et 300 liv. sur les sous pour livre additionnels du département.
Celui de visiteur principal sera de 2000 liv. dont 1500 liv. sur le produit des patentes, et 500 liv. sur les sous pour livre additionnels.
Enfin, celui de l'inspecteur général sera de 3600 liv. dont 2400 liv. sur le produit des patentes, et 1200 liv. sur les sous pour livre additionnels.