Loi du 13 juillet 1927

Article 4 de la Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/1927

La référence de ce texte après la renumérotation du 7 juillet 1976 est l'article : Article R. 2141-1 du Code de la defense

(Texte de cet article non disponible sur Légifrance)

Sortie de vigueur le 7 juillet 1976
Abrogé par :	Décret 76-602 1976-07-07 art. 1 JORF 8 juillet 1976

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