Article 1 de la Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles.

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Version13/01/1791

Entrée en vigueur le 13 janvier 1791

Est créé par : Loi 1791-01-13 Loi et Actes du gouvernement, t. II, p. 343

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.
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Entrée en vigueur le 13 janvier 1791

Commentaires3


1Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 16 octobre 2019

Alors, rappelons que l'article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose : Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Ce texte ne dit qu'une chose : le Théâtre est libre ! Comme l'est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer.

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2Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 30 septembre 2009

Alors, rappelons que l'article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose : Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Ce texte ne dit qu'une chose : le Théâtre est libre ! Comme l'est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer.

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3Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 30 septembre 2009

Alors, rappelons que l'article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose : Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Ce texte ne dit qu'une chose : le Théâtre est libre ! Comme l'est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer.

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