Loi du 12 juillet 1875
Article 9 de la Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/1875
Entrée en vigueur le 12 juillet 1875
Est créé par : Loi 1875-07-12 Bull. des lois, 12e S., B. 263, n° 4321
Les étrangers pourront être autorisés à ouvrir des cours ou à diriger des établissements libres d'enseignement supérieur dans les conditions prescrites par l'article 78 de la loi du 15 mars 1850.
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