Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur :	5 décembre 1989
Dernière modification :	5 décembre 1989

Versions du texte

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article 1

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS

Commentaires • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décisions • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Voir les documents parlementaires qui traitent de cette loi

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion