Article Annexe de la Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux.Abrogé

1re PARTIE : Règles générales.
I - Toute marchandise pour laquelle la vente est faite au poids, se vend au poids brut ou au poids net.
Le poids brut comprend le poids de la marchandise et de son contenant. Le poids net est celui de la marchandise à l'exclusion du poids de son contenant.
La tare représente, à la vente, le poids présumé du contenant. La tare s'applique à certaines marchandises que, pour les facilités du commerce, il est d'usage de ne pas déballer.
II - Tout article se vendant au poids et non mentionné au tableau est vendu au poids net.
III - L'acheteur a le droit, en renonçant à la tare d'usage de réclamer le poids net, même pendant le cours de la livraison.
IV - Pour la marchandise vendue au poids brut, l'emballage doit être conforme aux habitudes du commerce.
V - L'emballage (toile, fût, barrique, caisse, etc.) reste à l'acheteur, sauf les exceptions portées au tableau.
VI - Lorsqu'il y a deux emballages, l'emballage intérieur en tant qu'il est considéré dans l'usage comme marchandise et qu'il est conforme aux habitudes du commerce, est compris dans le poids net.
VII - Le tonneau de mer s'entend du tonneau d'affrètement tel qu'il est réglé pour l'exécution des articles 3 et 6 de la loi du 3 juillet 1861.
VIII - Sauf les exceptions portées au tableau ci-après, il n'est accordé ni dons, ni sur-dons, ni tolérance.
IX - Dans les ports maritimes, toutes les marchandises autres que les articles manufacturés se vendent sur le pied de 2 % d'escompte au comptant, et, lorsque le vendeur consent à convertir tout ou partie de l'escompte en terme, l'escompte se règle à raison de 1 1/2 % par mois.
2e PARTIE : Règles spéciales à certaines marchandises.
Alcools : (V. Spiritueux).
Arachides : en greniers, sacs ou futailles ; poids net (2 % de tolérance sont accordés au vendeur pour la pousse ou poussière et les corps étrangers).
Argent vif poids net (La vérification du poids net est proportionnelle et s'établit sur 10 % de la livraison).
Arsenic Blanc : 11 kg (par baril de 200 à 205 kg).
Jaune : 7 kg (par baril de 100 à 105 kg).
Rouge : 4 kg (par baril de 50 à 60 kg).
Assa-foetida En sacs : 2 %.
En caisses ou futailles : poids net.
Baies de genièvre Poids brut.
Blé : (V. Grains).
Bois de construction :
Les planches se vendent au mètre courant.
Les douvelles se vendent au cent.
Les poutres, etc., se vendent au stère.
(Le mesurage des poutres se fait de un en un centimètre pour les largeurs et épaisseurs, et de 10 en 10 centimètres pour les longueurs).
Brai Sec : poids net (se livre en baril).
Gras : poids brut (se livre en baril).
Cacao :
En fûts : poids net (tolérance de 2 % pour poussière).
En sacs : 1 1/2 %.
Coques de (V. ce mot).
Café En fûts et caisses : poids net.
En sacs de toile : 1 1/2 %.
En balles, de la Réunion ou du Moka : poids net. (La vérification du poids net se fait proportionnellement par épreuve.)
Canelle :
De Chine, en caisses : poids net. (La vérification du poids net se fait proportionnellement par épreuve.)
De Ceylan, en balles ou en sacs :
Sous simple emballage : 4 %.
Sous double emballage : 5 %.
Chanvre :
Indigène : poids net.
De Russie : poids net.
Des Etats-Unis : poids net.
De Calcutta (jutte) : 2 % (liens compris).
Manille (abaca) : 2 % (liens compris).
Du Mexique (itzle) : 2 % (liens compris).
Charbon de terre poids net (Se vend aux 100 kg).
Chiendent en balles : poids brut.
Chiffons en balles : poids brut.
Cire brute de toutes provenances : poids net (La cire indigène se livre sans emballage). Coaltar poids brut.
Coke : (V. Charbon de terre).
Coques de cacao : poids brut.
Cordages :
Neufs : poids net.
Vieux : poids brut.
Cornes : (La vente a lieu ainsi qu'il suit : Cornes de boeuf ou de vache, aux 100 cornes ; Cornes de cerf, buffle, rhinocéros, etc., aux 100 kg).
Coton de toute provenance : 5 % (Les types du Havre sont adoptés pour le coton des deux Amériques et de l'Inde. Les types de Marseille, pour les cotons d'Égypte, du Levant et du bassin de la Méditerranée).
(En cas de contestations sur le classement de la marchandise, les échantillons en seront adressés, suivant les provenances, à l'une ou l'autre des chambres de commerce des villes ci-dessus indiquées, pour être comparés aux types et être arbitrés par ses soins).
Cotons cardés, hydrophiles, blanchis, écrus ou teints, gommés ou non, en paquets, boîtes carton ou métalliques ; poids net. L'indication du poids net doit être lisiblement apposée sur chaque unité de vente au détail.
Crins de Russie, en balles : poids net.
De l'Amérique méridionale :
a) En balles de toile : 4 % (Cercles en fer déduits).
b) En balles de cuir : poids net.
Cuirs et peaux Cuirs de toutes sortes :
a) Secs (Se vendent à nu et aux 100 kg).
b) Salés : poids net (Déduction faite du sel et des liens).
Peaux de chevaux :
a) Sèches (Se vendent à la pièce).
b) Salées : poids net (Se vendent aux 100 kg).
Vachettes de l'Inde en balles : poids net. (Les peaux servant d'emballages réduites à la moitié de leur valeur).
Autres peaux de toutes sortes (Se vendent sans bonification, soit aux 100 kg, soit au nombre).
Curcuma (emballage en toile) : Simple (gonis) : 2 %.
Dividivi poids brut.
Douvelle (V. Bois).
Eau de fleurs d'oranger poids net (La vérification du poids net se fait proportionnellement).
Esprits (V. Spiritueux).
Etoupes De cordages : poids brut.
De lin : poids net.
Fanons de baleines poids net (Réfaction de 2 % pour barbes et crasse).
Farine Au baril (Le baril contenant 88 kg de farine).
En sacs : poids brut (Le poids brut du sac de farine s'entend de 125 kg. Conformément à la règle générale n° 5, le sac reste à l'acheteur).
Fécule de pommes de terre En sacs et balles : poids brut (Se vend aux 100 kg).
En fûts : poids net (Se vend aux 100 kg).
Feuillards de bois (Se vendent aux 1 000 brins).
Fèves (V. Grains).
Figues en corbeilles, couffes et cabas : poids brut.
en caisses : poids net.
De Smyrne, en caisse : 10 %.
Fils à coudre, repriser, tricoter, crocheter, broder en bobines, pelotes, écheveaux, sur cartes, tubes ou supports quelconques :
poids net.
L'indication du poids net doit être lisiblement apposée sur chaque unité de vente au détail.
Elle peut être remplacée par l'indication de la longueur en mètres, inscrite dans les mêmes conditions.
Foin lié : poids brut.
Non lié : poids net.
Froment (V. Grains).
Ganbier de l'Inde Poids brut.
Gaude Poids brut.
Gingembre en barriques : poids net.
En sacs, simple toile : poids net (La vérification du poids net se fait proportionnellement).
Gomme ammoniaque : poids net.
Du Sénégal : en fûts : poids net.
En sacs : 1 %.
De Barbarie et arabique : poids net.
Goudron poids brut (se livre à la barrique ou gonne).
Graines De chanvre :
a) De provenance étrangère : poids net (tolérance de 3 % accordée au vendeur pour pousse et corps étrangers).
b) De provenance indigène : poids net (pas de tolérance).
De colza :
a) De l'Inde et de la mer Noire : poids net (tolérance 4 %).
b) De provenance indigène : poids net (pas de tolérance).
c) D'ailleurs : poids net (pas de tolérance).
De coton : poids net (tolérance 5 %).
De genièvre (V. Baies).
Graines jaunes :
a) En balles : simple emballage : 1 %. En fût : double emballage : 2 %. b) En fûts : poids net.
c) En sacs de crins simples : 3 %.
De lin :
a) Étrangères à semer et indigènes : poids net (pas de tolérance).
b) Etrangères ordinaires : poids net (tolérance 4 %).
c) Etrangères et indigènes à battre : poids net (tolérance 4 %).
De luzerne et de trèfle : poids net (se vendent à la balle de 100 kg). De moutarde : poids net (se vendent à la balle de 100 kg).
De navette (V. Colza).
De ravison : poids net (tolérance 6 %).
De sésame, d'oeillette, de pavot et autres graines oléagineuses non dénommées :
a) De provenance étrangère ; poids net (tolérance 3 %).
b) Indigènes ; poids net (sans tolérance).
Amandes de palmites décortiquées ; poids net (tolérance 5 %).
Grains (La vente des grains se fait aux 100 kg).
Graisses Saindoux :
a) En tierçons : 17 %.
b) En futailles et barriques : poids net.
c) En barils : 18 %.
d) En frequins : 24 %.
e) En vessies : poids brut.
Suifs :
a) En fûts ou caisses :De Russie : 12 % (barres déduites).Indigènes : poids net.Des Pays-Bas, d'Italie et d'Amérique : poids net.
b) En outres et en surons : 4 %.
Guano Poids brut.
Hareng Frais : poids net.
Salé :
a) Arrivant de la mer et vendu pour le reparcage : poids net (se vend aux 100 kg, la futaille restant à l'acheteur).
b) Livré à la consommation : poids net (se vend au baril, lequel rend net en poisson 125 kg au minimum).
Saur (se vend au nombre).
Houille (V. Charbon de terre) Houblon (simple emballage) : poids brut.
Huiles (la vente se fait aux 100 kg).
D'olive et de graines oléagineuses : poids net (par exception, à Marseille, le vendeur conserve la futaille, sauf pour les huiles d'olives comestibles).
De coco et de palme :
a) Par futailles au dessous de 250 kg : 20 %.
b) Par futailles de 251 à 350 kg : 17 % (la tare ne pouvant être inférieure à 50 kg).
c) Par futailles de 351 kg et au-dessus : 15 % (la tare ne pouvant être inférieure à 60 kg).
De baleine et de cachalot : comme de coco et de palme.
De morue et de sardines : 10 % (sans barres ni plâtre, ou chaque barre pouvant être réglée à 1 kg au choix de l'acheteur).
De ricin et de menthe : poids net.
Essentielles : poids net.
De pétrole (se vendent au baril de 150 kg brut, ou 120 kg net).
Indigo en caisses : poids net.
En surons, emballage en cuir : 10 %.
Jalap En surons de 61 kg et au-dessus : 7 %.
En surons de 60 kg et au-dessous : 5 %.
En fûts ou caisses : poids net.
Joncs, rotins et bambous (pour cannes) (se vendent au nombre ; les petits rotins en paquets se vendent aux 100 kg).
Jus de réglisse poids net (tolérance pour feuilles : 4 %).
Laines Indigènes : poids net (la constatation du poids de l'emballage se fait proportionnellement).
Etrangères : poids net (la constatation du poids de l'emballage se fait proportionnellement).
Laines peignées et filées ; poids net (les numéros des laines filées expriment le nombre de 1 000 mètres au kilo ; la reprise au conditionnement est de 17 %).
Légumes secs (pois, fèves, haricots, lentilles) :
En sacs : poids brut (se vendent aux 100 kg).
En fûts : poids net (se vendent aux 100 kg).
Lichen en balles : poids brut.
Lièges en balles : poids brut.
Manganèse D'Allemagne, en futailles : 5 %.
D'ailleurs ou autrement qu'en futailles : poids net.
Morue Sèche (se vend aux 100 kg).
D'Islande, en sel (se livre à la tonne ou au baril).
D'Islande, en vrac (se vend aux 100 kg).
Verte, de Terre-Neuve (se vend aux 100 kg : 10 % de réfaction accordés pour le sel).
Mousse en balles pressées : poids brut.
Nacre De perle franche : poids net (livraison à la pelle; 2 % de don. Livraison à la main : pas de don).
Bâtarde : poids net.
Nitrate de potasse 5 % (réfaction pour corps étrangers au-delà de 4 % au titrage).
Salpêtre, en simple emballage (frais de titrage partagés).
Nitrate de soude en simple emballage : 3 % (même réfaction qu'au nitrate de potasse). Noir de fumée en balles et en fûts : poids brut.
Noir animal Résidu de raffinerie : poids net (se vend aux 100 kg).
Résidu d'ivoire : poids net (se vend aux 100 kg).
Noix de galle poids brut.
Ocre poids brut (se vend aux 100 kg).
Olives poids brut (se livrent en baril).
Onglons de bétail : poids brut (se vendent aux 100 kg).
D'écailles de tortue : poids net.
Orcanette simple emballage : poids brut.
Oreillons et rognures de peaux en balles : poids brut.
Orseille naturelle ou lichen, en balles : 2 % (simple emballage, cordes déduites). En pâte, en fûts : poids net.
Peaux (V. Cuirs).
Pelasse et portasses Des États-Unis, de Dantzig, d'Italie et de Russie : 12 %.
De Finlande : 15 %.
De Hongrie, d'Allemagne, du Rhin, de Bohême : poids net.
Piment En sac, simple emballage sans liens ni surcharge : 2 % (tolérance pour pousse ou poussière : 1 %).
En fûts : poids net (tolérance pour pousse ou poussière : 1 %).
Plomb vieux poids brut (4 % de réfaction pour impuretés).
Plumes De parure : poids net.
De vautour et autres : 4 % (en balles, simple emballage, cercles déduits). Poils d'animaux Poils ou laines de chevreaux dits chevrons : 12 % (simple emballage). Tous autres poids : poids net.
Poissons salés (V. Morue et Hareng).
Poivre cubèbe Simple emballage en toile : 2 % (réfaction pour la pousse lorsqu'elle excède 2 %).
En robins, bombes et fûts : poids net.
Poix de Bourgogne 10 %.
Porc salé Salaisons : poids net (se vendent en baril).
Autres salaisons, non en saumure : poids net (se vendent aux 100 kg). Quercitron en fûts : 12 %. En sacs : simple emballage : 2 %.
Quinquina En caisses et fûts : poids net.
En surons :
a) Par surons au-dessous de 60 kg : 6 kg.
b) Par surons de 60 kg et au-dessus : 8 kg.
Raisins secs De Malaga : poids net (se livrent en caisses).
De Denia :
a) Caisson simple : 3 kg 1/2.
b) Caisson double : 4 kg.
c) En cabas : poids brut.
De Zante :
a) En barils : 10 %.
b) En bottes de 1 000 kg : 12 % (en fûts d'origine).
c) En demi et quart de botte : 14 % (en fûts d'origine).
De Lipari, en barils : 10 kg.
De Naples, en corbeilles : poids brut.
De Smyrne :
a) En sacs 1 kg.
b) En tambours, gallons et caissons : 10 %.
Résine d'Amérique, en fûts : 16 %.
Indigène et d'autre provenance : poids net.
Rhum et tafia (V. Spiritueux) (Se vendent à l'hectolitre) Riz En fûts dits tierçons : 12 % (les fûts du poids brut de 180 kg et au-dessous, barres déduites, sont rangés parmi les demi-tierçons).
En fûts dits demi-tierçons : 14 % (au-dessus de 180 kg les fûts sont considérés comme tierçons pour l'application de la tare).
En sacs simples : Du Piémont : poids brut.
Autres : 2 %.
En barils : poids net.
Rocou En fûts :
a) Avec feuilles : 20 %.
b) Sans feuilles : 16 %.
En paniers et en caisses : poids net.
Rotins (V. Joncs, etc.).
Safranum D'Espagne : poids net.
Du Levant :
a) En ballot simple, toile légère : 2 %.
b) En cabas recouverts de toile de l'Inde : 10 %.
De l'Inde : 8 %.
Sagou En sacs de toile : 2 %.
En fûts : poids net.
Salsepareille Du Honduras, en balles :
a) Emballage simple et léger : 4 kg (cordes comprises).
b) Emballage simple et lourd : 5 kg (cordes comprises).
Du Brésil : poids brut.
Du Mexique et des autres provenances : poids net.
Savon Bleu : poids net (la tare s'établit proportionnellement).
Blanc : poids net.
Vert : poids net (se livre au baril).
Sel marin et sel gemme (Se vend aux 100 kg).
Séné En fardes d'origine, sans surcharge :
a) D'Alexandrie : 10 %.
b) De Tripoli : 7 %.
En autre emballage : poids net.
Soie poids net (La reprise des soies au conditionnement est de 11 %).
L'épreuve de la finesse s'établit par 500 mètres et le pesage se fait au poids métrique descendant jusqu'à 5 milligrammes).
Soies de porc : De France : poids net.
Des autres provenances : poids net.
Soude D'Espagne : en balles :
a) Avec trois enveloppes : 14 kg.
b) Avec quatre enveloppes : 16 kg.
D'autres provenances, en futailles : poids net.
Soufre (Fleur de) En balles et sacs : poids brut.
En futailles : poids net.
Spiritueux : Esprits, alcools et eaux-de-vie.
1 - Les esprits distillés du vin, dits 3/6 de Languedoc, sont vendus à 86° centigrades, à la température de 15° centigrades.
La surface au-dessus de 86° ne donne pas lieu à bonification.
La faiblesse au-dessous de 86° et jusqu'à 83° donne lieu à une réfaction proportionnelle.
La faiblesse au-dessous de 83° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
2 - Les esprits distillés de la betterave, de la mélasse, de la pomme de terre, des grains, etc., sont vendus à 90° centigrades, à la température de 15° centigrades.
La surforce au-dessus de 90° et jusqu'à 95° donne lieu à une bonification proportionnelle.
La surforce au-dessus de 95° ne donne pas lieu à bonification.
La faiblesse au-dessous de 90° et jusqu'à 87° donne lieu à une réfaction proportionnelle.
La faiblesse au-dessous de 87° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
3 - Les eaux-de-vie de Cognac, de Saintonge, de La Rochelle et autres sont vendues à 60° centigrades, à la température de 15° centigrades.
La surforce au-dessus de 60° et jusqu'à 63° donne lieu à une bonification proportionnelle.
La surforce au-dessus de 63° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
La faiblesse au-dessous de 60° et jusqu'à 57° donne lieu à une réfaction proportionnelle.
La faiblesse au-dessous de 57° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
Les eaux-de-vie dites vieilles sont l'objet de conventions particulières.
4 - Les eaux-de-vie dites preuves de Hollande, d'Armagnac et de Marmande sont vendues à 52° centigrades, à la température de 15° centigrades.
La surforce au-dessus de 52° et jusqu'à 54° donne lieu à une bonification proportionnelle.
La surforce au-dessus de 54° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
La faiblesse au-dessous de 52° et jusqu'à 48° donne lieu à une réfaction proportionnelle.
La faiblesse au-dessous de 48° permet à l'acheteur de refuser la marchandise.
Les eaux-de-vie dites vieilles sont l'objet de conventions particulières.
5 - La force des esprits et eaux-de-vie est reconnue au moyen de l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac, ramené par le calcul à la température de 15° au-dessus de zéro du thermomètre centigrade, suivant la table de Gay-Lussac dite force de richesse. Les fractions de degré ne sont pas constatées ; elles sont en faveur du réceptionnaire.
6 - Les articles 3 et 4, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 5, ne s'appliquent qu'aux ventes donnant lieu à des expéditions au dehors des pays producteurs.
7 - Pour les esprits étrangers, la faiblesse du degré ne donne pas lieu à résiliation, mais à une réfaction proportionnelle.
8 - La contenance effective des pipes d'alcool, des esprits distillés de la mélasse, de la pomme de terre, des grains, etc., s'entend de 620 litres.
Squine 2 %.
Stock-fish (Se vend aux 100 kg).
Sucres Emballage en bois (fûts, caisses, etc.) : 13 %.
Canastres : 8 %.
Autres emballages : simples : 2 %.
Doubles : 4 %.
Sucres indigènes : en sacs : poids net. Il y a trois séries de types, savoir :
Pour les sucres terrés exotiques, la série des types de Hollande ;
Pour les sucres bruts exotiques, cinq types à régler périodiquement, comme il sera dit ci-après, savoir :
Ordinaire, Bon ordinaire, Bonne quatrième, Belle quatrième, Fine quatrième;
Pour les sucres de betterave, série complète de types à régler chaque année.
La classification des types des deux dernières séries s'effectue au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par des délégués des chambres de commerce intéressées, sous la présidence d'un représentant du ministre.
Les délégués à appeler pour les sucres bruts exotiques sont ceux des ports de :
Le Havre, Marseille, Bordeaux, Et Nantes.
Avec l'adjonction d'un délégué de la chambre de commerce de Paris Ils sont réunis à Paris en mai et en novembre de chaque année.
Chacun des quatre ports présente la série de ses types ; les types de chaque localité sont mélangés par quantités égales, et les moyennes obtenues représentent les étalons accepts.
Les délégués à appeler pour les sucres de betterave sont ceux de :
Paris, Lille, Arras, Valenciennes, Amiens, Et Saint-Quentin.
Ils sont réunis à Paris au mois de novembre de chaque année.
Les délégués indiquent, autant que possible, la correspondance existant entre la série des types qu'ils arrêtent et les numéros de la série des types de Hollande.
La chambre de commerce de Paris est chargée de faire établir, sous son contrôle, la confection de boîtes d'étalons à transmettre aux chambres de commerce qui en feront la demande.
Sumac En feuilles : poids brut.
En poudre : poids net.
Tabacs En boucauts : De Virginie et Kentucky : 12 %.
De Maryland : 14 %.
Du Brésil, en balles, simple emballage : 2 %.
Autres provenances : poids net.
Tan (Écorces à) : en bottes ou pulvérisées : poids net (se vendent aux 100 kg). Térébenthine De Bordeaux : poids net (se livre en barriques bordelaises).
De Suisse : en fûts : 16 %.
De Venise : poids net.
Verdet En sacs : poids brut.
En futailles : poids net.
Vins (La contenance de la futaille dite bordelaise est au minimum de 225 litres). La contenance de la bouteille dite de Bordeaux est au minimum de 75 centilitres.
La contenance de la bouteille dite de Champagne est au minimum de 80 centilitres.
La contenance de la futaille dite pièce de Beaune est au minimum de 228 litres.
La contenance de la bouteille dite bourguignonne est au minimum de 80 centilitres.
La contenance de la futaille dite mâconnaise est au minimum de 212 litres.
La contenance de la bouteille dite mâconnaise est au minimum de 80 centilitres.
(1) On entend par don une réfaction pour altération ou déchet en quelque sorte forcé de la marchandise. Le sur-don est un forfait facultatif pour l'acheteur, à raison d'avaries ou mouillures accidentelles. La tolérance, accordée en général pour le déchet nommé pousse ou poussière, a pour objet de limiter la réclamation de l'acheteur contre le vendeur.