Loi du 24 mai 1834

Article 1 de la Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/1834

Entrée en vigueur le 24 mai 1834

Est créé par : Loi 1834-05-24 Bulletin des lois, 9ème section, B. 124, n° 277

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 24 mai 1834
Est créé par :	Loi 1834-05-24 Bulletin des lois, 9ème section, B. 124, n° 277

Sortie de vigueur le 13 juin 1939
Abrogé par :	Décret 1939-04-18 art. 40 JORF 13 juin 1939

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