Loi n° 44-206 du 22 avril 1944
Article 1 de la Loi n° 44-206 du 22 avril 1944 RELATIVE AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA BOULANGERIEAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/04/1944
Entrée en vigueur le 23 avril 1944
A titre temporaire et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, des dérogations pourront, dans les conditions prévues à l'article suivant, être apportées aux dispositions de l'article 20 du livre II du Code du travail relatives à l'interdiction du travail de nuit dans la boulangerie.
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