Loi du 4 avril 1941
Article 2 de la Loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers.
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Version10/04/1941
Entrée en vigueur le 10 avril 1941
Le même agrément sera accordé, sur la proposition du préfet, aux religieuses infirmières, attachées au service des oeuvres privées hospitalières dépendant d'établissements reconnus d'utilité publique.
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