Loi du 8 avril 1898
Article 19 de la Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/04/1898
Entrée en vigueur le 10 avril 1898
Il est pourvu au curage des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de ces règlements et usages.
Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de ces règlements et usages.
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